Plus de temps pour accompagner l’arrivée d’un-e enfant ! Le décret n° 2026-427 du 30 mai 2026 instaure un 𝐜𝐨𝐧𝐠𝐞́𝐬𝐮𝐩𝐩𝐥𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐝𝐞𝐧𝐚𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 pour les agents publics civils et militaires. Ce nouveau dispositif permet📌 aux parents de bénéficier d’un temps supplémentaire auprès de […]
Le conseil d’Etat a enjoint le gouvernement de prendre un décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) pour motifs de parentalité et d’événements familiaux. Ce décret sur les ASA était l’occasion de sécuriser et d’élargir les droits des agent·es mais […]
La CGT Fonction publique dénonce le passage en force du gouvernement qui, lors du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 8 avril, a présenté son projet de décret ASA (autorisations spéciales d’absence) malgré un vœu intersyndical de retrait […]
OBJET : Demande de rédaction d’une note de service relative aux Autorisations Spéciales d’Absence pour douleurs menstruelles, endométriose ou troubles climatériques En pièce jointe, La décision rendue par le Tribunal administratif de Nantes le 7 janvier 2026 Monsieur le Maire, […]
Report des congés annuels En ce mois de vacances estivales, une bonne nouvelle pour la protection des droits à congés des agent·es public·ques. Jusqu’à aujourd’hui, un fonctionnaire (ou contractuel·le) qui – du fait d’un congé de maladie ou d’une absence […]
Lettre régularisation des droits de congés En pièce jointe, la lettre ouverte que la CGT des territoriaux de Perpignan vient d’envoyer au Maire pour demander la régularisation des droits à congés en cas d’arrêt maladie. Nous nous tenons à votre […]
