Décret du 6 juillet sur les autorisations spéciales d’absence (ASA) (voir tract en pièce jointe) Le conseil d’État a enjoint au gouvernement de prendre un décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) pour motifs de parentalité et d’événements familiaux. Ce décret […]
Le conseil d’Etat a enjoint le gouvernement de prendre un décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) pour motifs de parentalité et d’événements familiaux. Ce décret sur les ASA était l’occasion de sécuriser et d’élargir les droits des agent·es mais […]
La CGT Fonction publique dénonce le passage en force du gouvernement qui, lors du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 8 avril, a présenté son projet de décret ASA (autorisations spéciales d’absence) malgré un vœu intersyndical de retrait […]
OBJET : Demande de rédaction d’une note de service relative aux Autorisations Spéciales d’Absence pour douleurs menstruelles, endométriose ou troubles climatériques En pièce jointe, La décision rendue par le Tribunal administratif de Nantes le 7 janvier 2026 Monsieur le Maire, […]
