Une nouvelle mission peut-elle être imposée oralement ? Non, une nouvelle mission ne peut pas être imposée sans limite par une simple annonce orale. L’employeur territorial détient le pouvoir d’organisation du service et peut faire évoluer les tâches compatibles avec […]
Décret du 6 juillet sur les autorisations spéciales d’absence (ASA) (voir tract en pièce jointe) Le conseil d’État a enjoint au gouvernement de prendre un décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) pour motifs de parentalité et d’événements familiaux. Ce décret […]
A partir du 1er septembre, la réforme des arrêt-maladie va entrer en application. La réforme ne limite pas la durée totale d’un arrêt maladie. Elle limite la durée de chaque prescription médicale, sauf dérogation motivée du prescripteur. Cela concerne uniquement […]
Canicule, prévenir plutôt que subir ! Les fortes chaleurs ne sont plus exceptionnelles. Elles doivent désormais être prises en compte dans l’organisation du travail avec des mesures durables pour adapter les conditions de travail et protéger la santé de toutes […]
Ce texte proposé au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) limite la durée des arrêts de travail prescrits par les médecins à 31 jours pour une primo-prescription et à 62 jours pour un renouvellement. Il crée un hyper-contrôle des […]
Le 6 mai, un temps d’échange a eu lieu entre les Atsem de la ville et le Maire et son adjointe déléguée à l’Éducation. Lors de cette rencontre, les élus ont salué la qualité de leur travail et leur implication […]
Le conseil d’Etat a enjoint le gouvernement de prendre un décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) pour motifs de parentalité et d’événements familiaux. Ce décret sur les ASA était l’occasion de sécuriser et d’élargir les droits des agent·es mais […]
La CGT Fonction publique dénonce le passage en force du gouvernement qui, lors du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 8 avril, a présenté son projet de décret ASA (autorisations spéciales d’absence) malgré un vœu intersyndical de retrait […]
Ce lundi 13 avril, la CGT et les organisations syndicales ont obtenu que le gouvernement ne passe pas en force sur le 1er mai et ne convoque pas la commission mixte paritaire, indispensable pour valider la proposition de loi. La […]
